1. Préambule
La société AGRO-SERVICE 2000 (ci-après « notre Entreprise ») tient à pleinement respecter et protéger la vie privée de tous : clients, prospects, collaborateurs, fournisseurs et prestataires. Dans cet objectif, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de toutes les données personnelles qui nous sont confiées, et en particulier des données collectées via le site internet https://www.agroservice2000.com/ (ci-après le « Site Internet »).
La présente politique de confidentialité des données personnelles s'applique à tous les Utilisateurs, à savoir les personnes naviguant sur le Site Internet, qui déclarent et reconnaissent en avoir une parfaite connaissance et renoncent à se prévaloir de tout document contradictoire.
La protection des données est l'œuvre de tous. Il est donc important pour nous que vous soyez informé des mesures que nous avons mises en œuvre, de celles que vous devez respecter et des droits que vous possédez.
Cette politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée en fonction de l'évolution de la législation internationale, européenne et française applicable, comme de l'évolution de notre Site Internet et de nos conditions contractuelles. Toute modification de notre politique de confidentialité sera portée à votre connaissance grâce à une mention sur notre Site Internet.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données du Site Internet est principalement :
Nom de la société : AGRO-SERVICE 2000
Type : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Émile Duclaux - 63360 SAINT-BEAUZIRE - France
Capital social : 5 392 000 euros
Le Référent Données Personnelles pour le Site Internet est joignable via le formulaire de contact.
3. Champ d'application de la politique de confidentialité des données personnelles
Cette politique de confidentialité s'applique à :
- Tous les internautes allant sur notre site https://www.agroservice2000.com/ et/ou ayant créé un Compte (ci-après les « Utilisateurs »).
- Tous nos clients consommateurs ou professionnels ayant créé un Compte (ci-après les « Clients »).
4. Définitions relatives aux données personnelles et à leur traitement
La protection des données personnelles est régie notamment par :
- La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée.
- Le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
4.1 Donnée personnelle
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles un identifiant, un nom, un numéro d'identification, une adresse IP, une photographie, un numéro de téléphone, y compris une adresse e-mail ou un numéro de téléphone professionnel.
4.2 Donnée sensible
Parmi les données personnelles figurent les données sensibles. Il s'agit notamment de l'origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu'avec le consentement explicite des personnes concernées.
4.3 Traitement de données personnelles
Un traitement de données personnelles se définit comme toute opération portant sur des données à caractère personnel : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
En synthèse, il s'agit de toute opération utilisant et/ou consultant vos données.
4.4 Personne concernée
C'est une personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles. Cela peut être l'internaute, le Client, mais également les collaborateurs des partenaires, des Clients professionnels ou d'autres interlocuteurs.
4.5 Responsable du traitement
Il s'agit de la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, autrement dit pourquoi et comment les données personnelles sont collectées.
4.6 Sous-traitant
Il s'agit de la personne physique ou morale, de l'autorité publique, du service ou de tout autre organisme traitant des données personnelles au nom et pour le compte du responsable du traitement.
5. Nos engagements de conformité pour la collecte et le traitement des données personnelles
De façon générale, nous assurons que les données personnelles sont collectées et traitées de manière licite, transparente et loyale.
Nous nous engageons à :
- Informer toute personne concernée de la finalité de la collecte et du traitement de ses données personnelles.
- Ne collecter que les données personnelles nécessaires au regard de la finalité du traitement et à nous assurer de leur exactitude.
- Ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire au regard de la finalité du traitement.
- Donner accès aux seules personnes concernées et habilitées.
Ainsi, toutes les informations personnelles que nous collectons le sont dans un objectif bien défini. Nous vous assurons de ne collecter que le minimum de données nécessaires à la réalisation de cet objectif et ce, toujours de bonne foi. Nous assurons que seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis sont traitées.
6. Données collectées, finalités et fondements juridiques
Toute personne concernée doit savoir l'utilisation qui peut être faite des données personnelles qu'elle confie. Dans le cadre de votre navigation, consultation ou utilisation de notre Site Internet, vous avez été amené et/ou pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles notamment pour les finalités suivantes :
6.1 Gestion des Clients, des Utilisateurs et prospects
Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :
- La création d'un compte pour votre commande.
- Les demandes d'informations.
- La gestion des dossiers de ventes et de livraisons.
- La gestion des suivis de commandes.
- La gestion de la facturation et de la comptabilité.
- La gestion de la relation avec les Utilisateurs et les Clients (service après-vente, service client, conseil technique, garanties, aide, réclamations, échange ou réparation, remboursements, retours).
- La gestion des études et analyses (développement de nouveaux produits et services, mesure des performances commerciales, service qualité et satisfaction).
- La prospection et la relance des Utilisateurs, Clients et prospects, la gestion d'opérations techniques de prospection, l'élaboration de statistiques commerciales, l'organisation d'opérations promotionnelles, l'envoi d'offres commerciales ou promotionnelles sur des produits et services susceptibles de vous intéresser, l'envoi de catalogues de vente, étant entendu que vous gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale.
- La proposition de répondre à des enquêtes nous permettant d'améliorer et d'adapter nos produits et services aux besoins de nos clients.
- La gestion des impayés et du contentieux.
- La gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus.
- La gestion des jeux concours.
- La prévention des fraudes.
Fondement juridique : l'exécution de mesures précontractuelles et l'exécution du contrat.
6.2 Newsletters, lettres d'information de la part d'AGRO-SERVICE 2000
Finalité principale : envoi de lettres d'information de la part d'AGRO-SERVICE 2000.
Fondement juridique : l'intérêt légitime d'optimiser les services d'AGRO-SERVICE 2000.
6.3 Newsletters, offres des partenaires d'AGRO-SERVICE 2000
Finalité principale : envoi de lettres d'information et d'offres de la part des partenaires d'AGRO-SERVICE 2000.
Fondement juridique : le consentement.
6.4 Gestion des cookies
Finalité principale : outil de gestion du consentement.
Fondement juridique : le consentement.
7. Destinataires des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées par notre Entreprise (en ce compris nos services ressources humaines, administratif et financier, ventes et/ou après-vente) pour les finalités précitées.
En particulier, vos demandes d'achats sont principalement traitées par la société AGRO-SERVICE 2000, mais peuvent être transmises aux collaborateurs, partenaires et sous-traitants de notre réseau afin d'assurer un service optimal et complet.
L'intégrité et la confiance faisant partie de nos valeurs primordiales, nous garantissons de ne jamais revendre les données de nos clients ou employés.
Ainsi, vos données ne sont cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
- Des sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques, tels que les prestataires d'hébergement ou de maintenance du site, mais également les prestataires bancaires, d'assurance, de financement et les transporteurs spécialisés.
- Des fournisseurs, partenaires et distributeurs, pour des raisons de prise en charge de vos besoins et de bon déroulement des relations commerciales, justifiées par l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
- De nos conseils divers (comptables, conseillers fiscaux, conseillers juridiques).
- De tout auditeur en cas de restructuration de notre entité, y compris en cas de cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et, plus généralement, toute opération de réorganisation de notre entité.
- Des juridictions en cas de contentieux.
- Des autorités publiques dans le cadre d'une obligation légale.
D'autres données sont transmises par vos soins et sous votre seul contrôle et votre seule responsabilité, notamment dans le cadre du chargement de documents. L'Entreprise n'est aucunement responsable des données contenues dans lesdits documents et vous incite au contraire à la plus grande vigilance sur le transfert de telles données.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles que nous collectons n'ont pas vocation à rester indéfiniment dans notre système d'information. Lorsque l'objectif pour lequel elles ont été recueillies a été atteint, selon les cas, nous supprimons ces données ou, au besoin, les anonymisons, les pseudonymisons ou encore les archivons de façon sécurisée.
Chaque donnée personnelle a une durée de conservation prédéfinie en fonction de la législation applicable et de nos besoins métiers.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant toute la durée contractuelle et seront ensuite archivées pour les durées de prescription légale. Ces prescriptions varient en fonction du type de données.
À titre d'exemple, les données relatives aux coordonnées du Client, de l'Utilisateur ou du prospect sont, sauf exercice par le Client ou le prospect de son droit d'opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois (3) ans à compter de, pour le Client, la fin de la relation commerciale et, pour le prospect, du dernier contact émanant de ce dernier.
Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations et sont ensuite archivées pour les durées de prescription légales (cinq (5) ans pour les contrats, dix (10) ans pour les contrats conclus par voie électronique et dix (10) ans à partir de la fin de l'exercice pour les pièces comptables).
Si vous souhaitez disposer d'autres informations sur la durée de conservation de vos données, nous vous invitons à contacter notre Référent Données Personnelles via le formulaire de contact.
9. Sécurité et confidentialité des données
De façon générale, nous faisons tout notre possible pour que nos procédures internes mises en place permettent une conformité durable à la réglementation.
Notre service chargé des systèmes d'information s'assure de la stabilité et de la sécurisation de nos systèmes d'information ainsi que de celles de nos prestataires et fournisseurs.
Il gère la politique d'habilitation en veillant à ce que les opérationnels n'aient accès qu'aux données concernant leurs tâches et met en place les mesures de sécurité technique nécessaires pour garantir la confidentialité des données.
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir un excellent niveau de protection de nos systèmes d'information.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toute mesure de sécurité adaptée au degré de sensibilité des données personnelles collectées et traitées pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, toute altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Néanmoins, pour anticiper toute violation, notre Entreprise a mis en place une procédure de gestion des incidents prévoyant, d'une part, la gestion interne de tout incident et, d'autre part, leur notification à la personne concernée et à la CNIL lorsque cela est nécessaire.
Notre personnel est sensibilisé aux enjeux engendrés par les failles de sécurité, avec des formations spécifiques.
Notre Entreprise prend en compte les obligations légales et le droit à la protection des données personnelles dès la collecte de toute donnée personnelle comme pour l'élaboration et la conception de tout traitement.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et membres de notre entité, à notre réseau de partenaires ainsi qu'à nos prestataires agissant pour notre compte et ayant besoin de ces données dans le cadre de l'exécution de leurs missions.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont alors liées par un devoir de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
De même, toute opération avec un tiers destinataire fait l'objet d'un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.
Nous nous engageons totalement pour protéger les données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons de même à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger tous vos propres terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu'il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
En effet, nous tenons à rappeler que la sécurité de vos données personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/authentification-par-mot-de-passe-les-mesures-de-securite-elementaires.
10. Transferts hors Union européenne
Par principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne et sont stockées sur des serveurs hébergés en France.
Dans le cas où un prestataire technique ou sous-traitant traite des données pour le compte d'AGRO-SERVICE 2000, cette dernière s'assurera que :
- Soit ce dernier ne transfère aucune donnée en dehors de l'Union européenne.
- Soit le transfert s'opère auprès d'un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation.
- Soit le transfert s'opère après avoir mis en œuvre des garanties appropriées telles que :
- La mise en place de règles d'entreprise contraignantes.
- La mise en place de clauses types de protection des données.
11. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions applicables, les personnes concernées justifiant de leur identité disposent des droits suivants :
- Droit d'accès à leurs données collectées.
- Droit de rectification de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit d'opposition au traitement de leurs données pour motif légitime, sauf obligation légale, et droit d'opposition non subordonné à un motif légitime pour toute utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
- Droit à l'oubli et à l'effacement dans les cas prévus par le droit applicable (retrait du consentement, opposition, traitement illicite, données devenues inutiles pour la finalité du traitement, etc.).
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le droit applicable.
- Droit à la portabilité des données permettant d'obtenir les données traitées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de notification pour toute rectification, tout effacement de données et toute limitation de traitement opérés par le responsable du traitement.
- Droit de refuser que leurs données fassent l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Vous pouvez exercer l'un de ces droits en envoyant votre demande via le formulaire de contact, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité si cela est nécessaire.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous tenir informé des démarches entreprises. Néanmoins, nous vous informons que, compte tenu de la taille de notre entreprise et en fonction de votre demande, un délai supplémentaire pourra être requis. En tout état de cause, les délais de réponse dépendront de la clarté et de la précision de votre demande ainsi que de la réception de l'ensemble des éléments complémentaires dont nous pourrions avoir besoin.
Si ces démarches vous paraissent insatisfaisantes, et dans tous les cas, vous disposez d'un recours auprès de la CNIL.
La sérénité de nos rapports avec nos clients est essentielle pour maintenir d'excellentes relations commerciales. Soyez assurés que nous faisons tout notre possible pour renseigner au mieux tous nos interlocuteurs, notamment concernant leurs demandes liées aux données personnelles.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est applicable tant qu'elle figure sur le Site Internet.
Elle peut être révisée à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, les recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données ainsi que les décisions des cours et tribunaux en la matière.
Dans ce cas, la mention « mise à jour le » sera notifiée en tête de la politique de confidentialité. La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.
13. Politique de cookies
Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies ».
Le présent article a pour objet d'informer des conditions dans lesquelles la société AGRO-SERVICE 2000, société par actions simplifiée au capital social de 5 392 000 euros, immatriculée sous le numéro 433 159 290 RCS Clermont-Ferrand et dont le siège social est situé 2 Rue Émile Duclaux - 63360 SAINT-BEAUZIRE - France, s'engage à effectuer les opérations de traitement sur les cookies collectés par l'intermédiaire du Site Internet, en qualité de responsable du traitement.
Il est également précisé que l'Utilisateur peut à tout moment décider de désactiver les cookies dans les conditions décrites ci-après.
14. Définition des cookies
Le terme de « cookies » est à interpréter au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :
- Les cookies HTTP.
- Les cookies flash.
- Le résultat du calcul d'une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting ».
- Les pixels invisibles ou « web bugs ».
- Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal, ou tout ensemble de données servant à calculer une empreinte unique du terminal).
En général, un cookie est un petit fichier texte sauvegardé et/ou déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc.) lorsque ce dernier visite un site web. Ce fichier texte enregistre des informations qui peuvent être lues par un site web lorsque l'Utilisateur le visite de nouveau plus tard.
Par commodité, le terme de « cookie », qui recouvre l'ensemble de ces traceurs, sera utilisé.
Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d'un site. D'autres cookies sont d'utilité pratique pour le visiteur : ils sauvegardent de manière sécurisée son nom d'utilisateur et son mot de passe, par exemple.
15. Cookies utilisés par le Site Internet, durées et finalités
Dans le cadre de l'exploitation du Site Internet, la société AGRO-SERVICE 2000 a mis en place les cookies indiqués ci-après.
15.1 Cookies nécessaires à l'utilisation du Site Internet (non soumis à consentement)
Ces cookies permettent à la société AGRO-SERVICE 2000 de délivrer des services adaptés à la navigation de l'Utilisateur. Ces cookies permettent d'améliorer l'expérience utilisateur.
15.2 Cookies nécessaires à l'utilisation du Site Internet (soumis à consentement)
Ces cookies permettent à AGRO-SERVICE 2000 d'obtenir des informations quant à la fréquentation du Site Internet et/ou d'analyser les données reliées au trafic. Ces statistiques de fréquentation permettent notamment à AGRO-SERVICE 2000 de détecter des problèmes de navigation et ainsi d'optimiser la navigation et l'expérience de lecture de l'Utilisateur.
En l'occurrence, chacun des partenaires ou éditeurs de cookies est amené à fixer ses propres conditions de durée de conservation en matière de cookies. Chaque Utilisateur devra dès lors se rendre sur la page de chacun desdits éditeurs afin d'avoir plus d'informations s'agissant des durées de conservation.
16. Modalités d'acceptation, de refus ou de suppression des cookies
16.1 Modalités d'acceptation, de refus et/ou de paramétrage spécifique
Le dépôt de cookies est subordonné, sauf pour ce qui concerne les cookies fonctionnels, au consentement exprès et préalable de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut l'exprimer et le modifier à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts directement au sein du Site Internet via l'outil de gestion du consentement prévu à cet effet.
L'Utilisateur est informé qu'il peut revenir sur ces choix à tout moment via cet outil.
Le dépôt et la lecture de cookies nécessitant le consentement ne seront pas effectués :
- Si l'Utilisateur se rend sur le Site Internet et ne poursuit pas sa navigation.
- Ou si l'Utilisateur clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt desdits cookies.
En revanche, l'Utilisateur est informé que lorsqu'il a consenti et/ou refusé le dépôt de cookies et afin de ne pas perturber sa navigation, son consentement et/ou son refus sera conservé pendant une période de six (6) mois.
16.2 Modalités de refus et/ou de suppression des cookies via son navigateur
L'Utilisateur peut à tout moment refuser le dépôt de cookies en configurant son navigateur. Il est précisé que le fait de désinstaller un cookie et/ou de s'opposer à son installation peut modifier l'expérience de navigation de l'Utilisateur et/ou empêcher l'octroi de certains services du Site Internet.
Pour la gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
17. Liens utiles pour gérer les cookies
Les instructions en matière de gestion des cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont les suivantes :
La CNIL propose également un guide permettant de maîtriser les cookies, accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
18. Mise à jour de la politique de cookies
La présente politique de gestion des cookies pourra être régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution de la législation et/ou de l'évolution du Site Internet.
Dans ce cas, un nouveau consentement sera sollicité. Dans le cadre d'une mise à jour, la mention « mise à jour le » sera notifiée en tête de la politique de gestion des cookies. La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.